Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2021

NOR : INTA2115628A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 60 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2021Version en vigueur depuis le 19 juin 2021


    Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/06/2021Version en vigueur depuis le 19 juin 2021


    Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu