Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

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NOR : INTA2115628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/INTA2115628A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article R. 60 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral ;
Vu l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Le 1° de l'article 1er du présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »


  • Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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