Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2021