Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2021

NOR : INTV2116603A

JORF n°0132 du 9 juin 2021

ChronoLégi

Version en vigueur au 19 janvier 2025


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Arrête :


  • Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :


    L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;


    La Cimade, service œcuménique d'entraide ;


    La Croix-Rouge française ;


    France Terre d'asile ;


    Groupe Accueil et Solidarité ;


    Groupe d'information et de soutien des immigrés ;


    Forum Réfugiés ;


    Amnesty International France.


    Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

  • Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :


    La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;


    Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).


  • La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'immigration,
S. Houspic

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