Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

JORF n°0132 du 9 juin 2021

En vigueur depuis le 21/11/2021En vigueur depuis le 21 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2021

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Article 1 bis

Version en vigueur depuis le 21/11/2021Version en vigueur depuis le 21 novembre 2021

Création Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 1

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).