La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 11 mai 2021,
Arrête :
Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel