Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0128 du 4 juin 2021

En vigueur depuis le 05/06/2021En vigueur depuis le 05 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2021Version en vigueur depuis le 05 juin 2021


L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.