Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2021

NOR : AGRT2114169A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2021 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur », en date du 13 avril 2021,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/06/2021Version en vigueur depuis le 04 juin 2021


    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 " Rôti cuit supérieur ".


    Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :


    http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f329fa1a-872b-4e1b-aab1-131989b740c5.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/06/2021Version en vigueur depuis le 04 juin 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert