Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2021

NOR : SSAH2111819A

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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-12 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/05/2021Version en vigueur depuis le 29 mai 2021


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/05/2021Version en vigueur depuis le 29 mai 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez