Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2023

NOR : AGRT2104348A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 octobre 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air », n° LA 02/90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » et n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », en date du 2 décembre 2020,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/06/2023Version en vigueur depuis le 23 juin 2023

    Modifié par Arrêté du 13 juin 2023 - art. 7

    Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

    - n° LA 02/79 Poulet noir fermier élevé en plein air ;

    - n° LA 03/83 Poulet noir fermier élevé en plein air ;

    - n° LA 06/87 Dinde de Noël fermière élevée en plein air ;

    - n° LA 54/88 Chapon noir fermier élevé en plein air ;


    - n° LA 13/98 Chapon blanc fermier élevé en plein air ;

    - n° LA 28/01 Poularde blanche fermière élevée en plein air ;

    - n° LA 01/02 Poulet blanc fermier élevé en plein air ;

    - n° LA 10/02 Poularde blanche fermière élevée en plein air ;

    - n° LA 07/13 Poulet blanc fermier élevé en plein air .

    Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

    http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a8f647b4-db7a-435e-baf2-51f18998f57e.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/03/2021Version en vigueur depuis le 24 mars 2021


    A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A), les lignes suivantes sont supprimées :


    « - n° LA 02/79 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
    « - n° LA 03/83 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
    « - n° LA 06/87 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche” ;
    « - n° LA 54/88 “Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
    « - n° LA 02/90 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
    « - n° LA 13/98 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
    « - n° LA 28/01 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ;
    « - n° LA 01/02 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
    « - n° LA 10/02 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
    « - n° LA 07/13 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” .»

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/03/2021Version en vigueur depuis le 24 mars 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert