Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0070 du 23 mars 2021

En vigueur depuis le 24/03/2021En vigueur depuis le 24 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/2021Version en vigueur depuis le 24 mars 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.