Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

abrogée depuis le 01/05/2023abrogée depuis le 01 mai 2023

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2023

NOR : SSAP2103610A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé pu$blique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que l'ampleur et la durée de cette épidémie nécessitent de renforcer le système de santé dans les territoires pour lesquels le directeur général de l'agence régionale de santé en aurait fait la demande, au regard de l'insuffisance des moyens disponibles et conformément au cadre d'emplois de la réserve sanitaire, par l'intervention de cette réserve ;
Considérant que pour les besoins de la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la covid-19 il convient de pouvoir bénéficier de renforts supplémentaires,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/02/2021 au 01/05/2023Version en vigueur du 06 février 2021 au 01 mai 2023

    Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1


    A compter du 3 février 2021, la réserve sanitaire est mobilisée :


    - afin d'apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus SARS-CoV-2, d'organisation et de mise en œuvre de campagnes de dépistage ou de campagnes de vaccination contre la covid-19 ;
    - afin de renforcer les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/02/2021 au 01/05/2023Version en vigueur du 06 février 2021 au 01 mai 2023

    Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1


    Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

  • Article 3

    Version en vigueur du 06/02/2021 au 01/05/2023Version en vigueur du 06 février 2021 au 01 mai 2023

    Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1


    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 4 mars 2020
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

    Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.


    Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

  • Article 4

    Version en vigueur du 06/02/2021 au 01/05/2023Version en vigueur du 06 février 2021 au 01 mai 2023

    Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1


    La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon