Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

NOR : INTC2035768A

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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 26 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

    Modifié par Arrêté du 30 juin 2025 - art. 1

    Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :

    35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;

    82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;

    128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.


    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2025 (NOR : INTC2516957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

  • Article 1-1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

    Modifié par Arrêté du 30 juin 2025 - art. 2

    Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1er juillet 2025.


    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2025 (NOR : INTC2516957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


    L'indemnité spécifique pour travail de nuit est versée trimestriellement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt