Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 30 juin 2025 - art. 1

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :

35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;

82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;

128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2025 (NOR : INTC2516957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.