Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1-1

Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

Modifié par Arrêté du 30 juin 2025 - art. 2

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1er juillet 2025.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2025 (NOR : INTC2516957A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.