Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

NOR : MENE2009754D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 131-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 7 mai 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2020Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2020Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020


    Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer