Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université du Havre pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2020

NOR : ESRS2013722A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/06/2020Version en vigueur depuis le 18 juin 2020


    Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université du Havre, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/06/2020Version en vigueur depuis le 18 juin 2020


    Les dates retenues par l'université du Havre pour la désignation des nouvelles personnalités extérieures, membres du conseil d'administration et du conseil académique, puis pour l'élection du nouveau président de l'université, tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/06/2020Version en vigueur depuis le 18 juin 2020


    La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, et le président de l'université du Havre en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez