Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université du Havre pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

JORF n°0148 du 17 juin 2020

En vigueur depuis le 18/06/2020En vigueur depuis le 18 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/2020Version en vigueur depuis le 18 juin 2020


La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, et le président de l'université du Havre en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.