Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université du Havre pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

JORF n°0148 du 17 juin 2020

En vigueur depuis le 18/06/2020En vigueur depuis le 18 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/2020Version en vigueur depuis le 18 juin 2020


Les dates retenues par l'université du Havre pour la désignation des nouvelles personnalités extérieures, membres du conseil d'administration et du conseil académique, puis pour l'élection du nouveau président de l'université, tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.