Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2026

NOR : TREL2011275A

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La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/2026Version en vigueur depuis le 03 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 17 mars 2026 - art. 1

    Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :


    redevance cynégétique nationale annuelle
    50,60 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
    35,25 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
    25,01 €

    redevance cynégétique départementale annuelle
    50,60 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
    35,25 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
    25,01 €

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/2026Version en vigueur depuis le 03 avril 2026

    Modifié par Arrêté du 17 mars 2026 - art. 2

    Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :


    redevance cynégétique nationale annuelle
    25,30 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
    17,62 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
    12,51 €

    redevance cynégétique départementale annuelle
    25,30 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
    17,62 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
    12,51 €

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 21/05/2020Version en vigueur depuis le 21 mai 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2020.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Pichard