Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

JORF n°0123 du 20 mai 2020

En vigueur depuis le 03/04/2026En vigueur depuis le 03 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2026Version en vigueur depuis le 03 avril 2026

Modifié par Arrêté du 17 mars 2026 - art. 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :


redevance cynégétique nationale annuelle

25,30 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

17,62 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

12,51 €

redevance cynégétique départementale annuelle

25,30 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

17,62 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

12,51 €