Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

JORF n°0123 du 20 mai 2020

En vigueur depuis le 03/04/2026En vigueur depuis le 03 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/2026Version en vigueur depuis le 03 avril 2026

Modifié par Arrêté du 17 mars 2026 - art. 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :


redevance cynégétique nationale annuelle
50,60 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
35,25 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
25,01 €

redevance cynégétique départementale annuelle
50,60 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
35,25 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
25,01 €