Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

NOR : MTRD1926960D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6324-2, L. 6324-5 et L. 6324-10 ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 septembre 2019,
Décrète :


Fait le 16 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud