Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

JORF n°0066 du 17 mars 2020

En vigueur depuis le 18/03/2020En vigueur depuis le 18 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/03/2020Version en vigueur depuis le 18 mars 2020


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.