Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2020

NOR : PRMX2007863D

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/03/2020Version en vigueur depuis le 17 mars 2020


    Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/03/2020Version en vigueur depuis le 17 mars 2020


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 16 mars 2020.


Edouard Philippe