Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

En vigueur depuis le 17/03/2020En vigueur depuis le 17 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/2020Version en vigueur depuis le 17 mars 2020


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.