Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2026

NOR : INTJ1931994A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025

    Modifié par Arrêté du 20 mars 2025 - art. 2

    Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

  • Article 1-1

    Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025

    Création Arrêté du 20 mars 2025 - art. 3

    La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe II du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 03/08/2026Version en vigueur depuis le 03 août 2026

      Modifié par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1

      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


      Groupe ISHR
      Dénomination du poste
      Nombre


      d'emploi


      HG2
      Directeur général de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Major général de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Major général adjoint
      1

      1
      Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Directeur des opérations et de l'emploi
      1

      1
      Directeur des soutiens et des finances
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest
      1

      1
      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
      1

      1
      Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
      1

      2
      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Chef du service de la transformation
      1

      2
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
      2

      2
      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances
      1

      2
      Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
      1

      2
      Directeur du commandement spécialise pour la sécurité nucléaire
      1

      2
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté
      1

      2
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire
      1

      2
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse
      1

      2
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie
      1

      2
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie
      1

      2
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire
      1

      2
      Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
      1

      2
      Commandant de la garde républicaine
      1

      2
      Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes
      1

      3
      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
      2

      3
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances
      1

      3
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale
      1

      3
      Chef du service du pilotage de la cohérence capacitaire
      1

      3
      Directeur national adjoint du renseignement territorial
      1

      3
      Chef du centre national des opérations
      1

      3
      Inspecteur de la gendarmerie mobile
      1

      3
      Commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Est
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Nord
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Ouest
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - RGIF
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Est
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Sud-Ouest
      1

      3
      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
      2

      3
      Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      1

      3
      Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant du commandement pour l'environnement et la santé
      1

      3
      Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie maritime
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de l'armement
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie des transports aériens
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Guyane
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Martinique
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de la Réunion
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Mayotte
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
      1

      3
      Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
      1

      3
      Commandant en second de la garde républicaine
      1

      3
      Conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030
      1

      3
      Coordinateur national adjoint pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030
      1

      4
      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté
      1

      4
      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Centre-Val de Loire
      1

      4
      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Corse
      1

      4
      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Normandie
      1

      4
      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Occitanie
      1

      4
      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Pays de la Loire
      1

      4
      Chef de pole affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Commandant de la gendarmerie de Polynésie-Française
      1

      4
      Officier général en charge de la fonction retour d'expérience
      1

      4
      Chef de la mission sureté de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
      1

      4
      Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont
      1

      4
      Commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin
      1

      4
      Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon
      1

      4
      Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
      1

      4
      Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort
      1

      4
      Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle
      1

      4
      Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
      1

      4
      Commandant du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie
      1

      4
      Commandant du centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie
      1

      4
      Commandant de la gendarmerie prévôtale
      1

      4
      Commandant en second de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé
      1

      4
      Secrétaire général du conseil de la fonction militaire - gendarmerie
      1

      4
      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines
      1

      4
      Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations
      1

      4
      Conseiller du chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
      1

      4
      Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi
      1

      4
      Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois
      1

      4
      Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
      1

      4
      Chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
      1

      4
      Chef de la direction de la sécurité et de l'architecture à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
      1

      4
      Chargé de mission à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
      1

      4
      Sous-directeur administratif et financier
      1

      4
      Sous-directeur de la gestion du personnel
      1

      4
      Sous-directeur de la police judiciaire
      1

      4
      Sous-directeur de la politique des ressources humaines
      1

      4
      Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
      1

      4
      Sous-directeur de l'immobilier et du logement
      1

      4
      Sous-directeur de l'emploi des forces
      1

      4
      Sous-directeur de l'organisation et des effectifs
      1

      4
      Sous-directeur du personnel officier
      1

      4
      Sous-directeur du système d'information des ressources humaines
      1

      4
      Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur
      1

      4
      Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité
      1

      4
      Conseiller gendarmerie au cabinet ministre de l'intérieur
      1

      4
      Commandant des maisons militaires de la garde républicaine
      1

      4
      Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord
      1

      4
      Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
      1

      5
      Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
      1

      5
      Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
      1

      5
      Commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
      1

      5
      Commandant de l'unité nationale cyber
      1

      5
      Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/9 de Arras
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort
      1

      5
      Commandant du groupement blindé de la gendarmerie mobile à Versailles-Satory
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
      1

      5
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais
      1

      5
      Officier adjoint commandement à la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est
      1

      5
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Bretagne, zone de défense et de sécurité Ouest
      1

      5
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'azur, zone de défense et de sécurité Sud
      1

      5
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, zone de défense et de sécurité Nord
      1

      5
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie du Grand-Est, zone de défense et de sécurité Est
      1

      5
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
      1

      5
      Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie
      1

      5
      Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      1

      5
      Officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
      1

      5
      Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      1

      5
      Commandant militaire de l'assemblée nationale
      1

      5
      Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience
      1

      5
      Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Île de-France
      1

      5
      Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      5
      Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      9

      5
      Chargé de mission - Appui aux directions et transversalité
      1

      5
      Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      1


    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025

      Création Arrêté du 20 mars 2025 - art. 5

      LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

      Groupes d'emploisAutorités
      Part fonctionnellePart variable
      Hors-groupe 2Directeur du cabinet du ministère de l'intérieurDirecteur du cabinet du ministre de l'intérieur


      Secrétaire général du ministère de l'intérieur

      Groupe 1Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur (1)Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur


      Secrétaire général du ministère de l'intérieur


      Directeur général de la gendarmerie nationale


      Major général de la gendarmerie nationale


      Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

      Directeur général de la gendarmerie nationale
      Groupe 2Directeur général de la gendarmerie nationale
      Groupes 3 à 5Major général de la gendarmerie nationaleDirecteur général de la gendarmerie nationale


      (1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l'emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.


Fait le 30 décembre 2019.


Christophe Castaner