Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2026