Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 30/03/2025En vigueur depuis le 30 mars 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/2025Version en vigueur depuis le 30 mars 2025

Modifié par Arrêté du 20 mars 2025 - art. 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.