Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENE1915146D

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 29 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 28 mars 2019,
Décrète :


Fait le 30 août 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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