Article D164-1
Version en vigueur du 30/03/2017 au 01/01/2022Version en vigueur du 30 mars 2017 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 6L'article R. 123-8 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Article D164-2
Version en vigueur du 02/09/2019 au 01/01/2022Version en vigueur du 02 septembre 2019 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
Modifié par Décret n°2019-919 du 30 août 2019 - art. 4Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DUTitre II Chapitre I
Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire.
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015Titre II
Chapitre III
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
Décret n° 2015-668 du 15 juin
République
Française
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