La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projets pour l'agrément des structures délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 10 mai 2019 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/04/2020Version en vigueur depuis le 27 avril 2020
La liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2019 est la suivante :
- centre de formation d'assistant de régulation médicale de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille dont le siège est situé au 80, rue Brochier, 13005 Marseille, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
-centre de formation d'assistant de régulation médicale des 8 SAMU d'Ile de France et du centre de la formation et du développement des compétences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, situé au 8, rue Maria-Helena-Vieira-da-Silva, 75014 Paris, pour une capacité maximale de 60 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) situé au 11, rue André-Lwoff, 56000 Vannes, pour une capacité d'accueil maximale de 20 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement de coopération sanitaire G4 situé au centre hospitalier universitaire d'Amiens, 30, avenue de la Croix-Jourdain, 80054 Amiens Cedex 1, pour une capacité d'accueil maximale de 50 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux universitaires grand Ouest (HUGO), situé au centre hospitalier universitaire d'Angers, département des instituts et écoles de formation (DIEF), 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 09, pour une capacité d'accueil maximale de 60 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes situé CS 10217, 38043 Grenoble Cedex 9, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du centre hospitalier universitaire de Nancy situé au 9, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 54000 Nancy, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale des centres hospitaliers universitaires de Nîmes-Montpellier-Nice-Toulouse, situé place du Professeur-Robert-Debré, 30900 Nîmes, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale du centre hospitalier universitaire de Poitiers situé au 2, rue de la Miletrie, 86000 Poitiers, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale des centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg, situé au centre hospitalier universitaire de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves.Article 1 bis
Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022
La liste mentionné à l'article 1er est complétée du centre suivant, agréé pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 :
- Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Dijon, Campus Paramédical (Institut de formation de professionnels de santé) situé au 12, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 21000 Dijon, pour une capacité d'accueil maximale de 60 élèves ;
-centre de formation d'assistant de régulation médicale des Hospices civils de Lyon, situé 3, quai des Célestins, 69002 Lyon, pour une capacité d'accueil maximale de 46 élèves ;
-centre de formation d'assistant de régulation médicale de Toulouse, situé 74, voie du Toec, 31300 Toulouse, pour une capacité d'accueil maximale de 50 élèves.Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2022 (NOR : SPRH2219554A).
Article 1 ter
Version en vigueur depuis le 04/11/2023Version en vigueur depuis le 04 novembre 2023
La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023 :
-Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Bordeaux situé avenue du Haut-Lévèque, 33600 Pessac, pour une capacité d'accueil maximale de 29 élèves ;
-Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Lille situé au 2, rue du Docteur-Schweitzer, 59000 Lille, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves ;
-Centre de formation d'assistant de régulation médicale du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) situé au 11, rue André-Lwoff, 56000 Vannes, pour une capacité d'accueil maximale de 40 élèves.Article 1 quarter
Version en vigueur depuis le 30/04/2023Version en vigueur depuis le 30 avril 2023
La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023 :
- Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Besançon, situé au 44, chemin du Sanatorium, 25000 Besançon, pour une capacité d'accueil maximale de 15 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale 97 Antilles Guyane, situé Site Convenance, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, pour une capacité d'accueil maximale de 18 élèves ;
- centre de formation d'assistant de régulation médicale de Caen, situé avenue de la Côte de Nacre, 14000 Caen, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves.
Article 1 quinquies
Version en vigueur depuis le 20/09/2023Version en vigueur depuis le 20 septembre 2023
La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 :
-centre de formation d'assistant de régulation médicale de Perpignan, situé au 20, avenue du Languedoc, 66000 Perpignan, pour une capacité d'accueil maximale de 20 élèves.
Article 2
Version en vigueur depuis le 22/07/2019Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone