Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

NOR : INTC1914237A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019


    Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2019Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019


    Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
E. Morvan