Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2019

NOR : PRMX1910571D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/05/2019Version en vigueur depuis le 15 mai 2019


    La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/05/2019Version en vigueur depuis le 15 mai 2019


    Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
    Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/05/2019Version en vigueur depuis le 15 mai 2019


    Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe