Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

JORF n°0111 du 14 mai 2019

En vigueur depuis le 15/05/2019En vigueur depuis le 15 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2019Version en vigueur depuis le 15 mai 2019


La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.