Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

JORF n°0111 du 14 mai 2019

En vigueur depuis le 15/05/2019En vigueur depuis le 15 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/2019Version en vigueur depuis le 15 mai 2019


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.