Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel, ont droit à une majoration de 4 points de l'indice majoré correspondant à leur indice de traitement jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. A compter du 1er janvier 2019, cette rémunération conservée à titre individuel est augmentée de 5 points d'indice majoré dans les mêmes conditions.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.