Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

En vigueur depuis le 19/11/2018En vigueur depuis le 19 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 19/11/2018Version en vigueur depuis le 19 novembre 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI FONCTIONNEL
Ingénieur général hospitalier
INDICES BRUTS
à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018
relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Hors échelle BHors échelle BHors échelle B
Hors échelle AHors échelle AHors échelle A
1er échelon835842