Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

En vigueur depuis le 19/11/2018En vigueur depuis le 19 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/11/2018Version en vigueur depuis le 19 novembre 2018


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.