Arrêté du 20 août 2018 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

JORF n°0195 du 25 août 2018

En vigueur depuis le 26/08/2018En vigueur depuis le 26 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2018Version en vigueur depuis le 26 août 2018


Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.