Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

NOR : ARMH1814689A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées,
Arrête :


Fait le 23 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées,
F. Lecointre