Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2017

NOR : INTA1733274D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2017-4999/5007/5078 AN du Conseil constitutionnel en date du 16 novembre 2017 ;
Vu la vacance du siège de député de la première circonscription du Val-d'Oise,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017


    Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017


    L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017


    Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017


    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017


    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb