Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)

JORF n°0292 du 15 décembre 2017

En vigueur depuis le 16/12/2017En vigueur depuis le 16 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017


Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.