Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2017

NOR : PRMX1733248D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 21 juin et du 24 novembre 2017 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/12/2017Version en vigueur depuis le 08 décembre 2017


    Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
    Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/12/2017Version en vigueur depuis le 08 décembre 2017


    Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2017.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Christophe Castaner