Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0285 du 7 décembre 2017

En vigueur depuis le 08/12/2017En vigueur depuis le 08 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2017Version en vigueur depuis le 08 décembre 2017


Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.