Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017

NOR : CPAP1726837A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 14 septembre 2017,
Arrête :


Fait le 27 septembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire