Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0241 du 14 octobre 2017

En vigueur depuis le 15/10/2017En vigueur depuis le 15 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/2017Version en vigueur depuis le 15 octobre 2017


L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.