Article 1
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
République
Française
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JORF n°0241 du 14 octobre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
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