Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

JORF n°0241 du 14 octobre 2017

En vigueur depuis le 15/10/2017En vigueur depuis le 15 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/2017Version en vigueur depuis le 15 octobre 2017


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.