La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Toulouse-II en date du 20 avril 2017 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date des 9 mai 2017 et 23 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2017,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
E. Piozin